La souscription d’une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.

Que garantit l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :

- que l’élève pourrait causer à des tiers (responsabilité civile)

-qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)

Est-elle obligatoire ?

Pour les activités scolaires obligatoires

L’assurance scolaire est facultative. Mais elle est vivement recommandée dans les faits pour protéger les élèves en cas de dommage.

Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires)

L’assurance scolaire est obligatoire.

Deux circulaires rappellent cette obligation :

-Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

-Bulletin Officiel n°28 du 14 Juillet 2011.

Pour les écoles en relation avec l’OCCE, des informations concernant la couverture de leur assurance est disponible sur leur site.