Vous trouverez dans cet article les documents relatifs à la déclaration d’accident en milieu scolaire :
- Note de service n°23 du 12 mai 2016
- Formulaire de déclaration d’accident en mileu scolaire
- PDF - 104.6 kio
Déclaration d’accident scolaire dans le premier degré
- Format PDF
Documents joints
Circulaire n°23 du 12 mai 2016 Imprime declaration accidents scolaires 1er degre - Word - 34.5 kio